Nationalité française par filiation : la preuve du domicile d'un ascendant au moment de l'indépendance
Publié le :
03/11/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLa reconnaissance de la nationalité française par filiation peut soulever des difficultés lorsque l'un des ascendants est originaire d'un ancien territoire français devenu indépendant. Dans certaines situations, la transmission de la nationalité dépend de la conservation de celle-ci par un parent ou un grand-parent au moment de l'indépendance ... Lire la suite
Historique
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Nationalité française par filiation : la preuve du domicile d'un ascendant au moment de l'indépendance
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Fusion-absorption : quelles conditions pour poursuivre pénalement la société absorbante ?
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Placement en famille d’accueil : la CEDH sanctionne l’inexécution des décisions de réunification familiale et la rupture du lien mère-enfant
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Divorce étranger : reconnaissance et inégalité entre époux
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Saisie tardive et vidéoprotection : la Cour de cassation précise les conditions de nullité
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Le président peut-il mettre fin au droit du sol ?
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Diffamation : un courriel privé adressé à un avocat reste confidentiel
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Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026Droit de l'immigrationÀ l’approche du procès de Robert Ménard, le mariage des personnes sous OQTF r...Source : www.leclubdesjuristes.com