Une circulaire publiée sur l'emploi des étrangers en situation régulière
Publié le :
15/07/2025
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2025
Source : www.vie-publique.frUne circulaire publiée récemment par le ministre de l'intérieur et par la ministre chargée du travail et de l'emploi précise les nouvelles modalités pour faciliter l'accès au marché du travail des étrangers en situation régulière alors que 450 000 emplois restent non-pourvus en France... Lire la suite
Historique
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Nationalité française : le livret du citoyen est actualisé
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Nationalité française : le refus de certificat met fin à la possession d'état
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Décret du 17 juillet 2026 : évolution de la procédure d'asile à la frontière devant la CNDA
Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026Droit de l'immigrationLe décret du 17 juillet 2026 adapte la procédure applicable devant la Cour na...Source : www.lemag-juridique.com
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Présidentielle : Bruno Retailleau veut supprimer le droit du sol
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Avec le règlement sur les retours, le Parlement européen valide un durcissement majeur de la politique migratoire de l'Union européenne
Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026Droit de l'immigrationLes eurodéputés ont approuvé, mercredi 17 juin, un durcissement des règles vi...Source : www.touteleurope.eu
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Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026Droit de l'immigrationLe pacte de l'Union européenne (UE) sur la migration et l'asile, adopté en ma...Source : www.vie-publique.fr
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Migrations : le Parlement européen et le Conseil s'accordent pour durcir les retours
Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026Droit de l'immigrationLes représentants du Parlement européen et des États membres se sont entendus...Source : www.touteleurope.eu
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Cartes de séjour « talent » : quels sont les nouveaux seuils de rémunération ?
Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025Droit de l'immigrationArrêté du 21 août 2025 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de réf...Source : www.lemag-juridique.com
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Décret du 28 juillet 2025 : l’état de santé des étrangers mieux encadré dans les procédures d’éloignement
Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025Droit de l'immigrationLe décret du 28 juillet 2025 réforme les règles de prise en compte de l’état...Source : www.lemag-juridique.com
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L'accord franco-britannique sur le retour des migrants entre en vigueur
Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025Droit de l'immigrationCet accord, conclu lors de la visite d’État d'Emmanuel Macron au Royaume-Uni...Source : www.touteleurope.eu
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Assignation à résidence : un recours pour excès de pouvoir peut être introduit en contestation de la mesure !
Publié le : 26/08/2025 26 août août 08 2025Droit de l'immigrationEn vertu de l’article 731-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et...Source : www.lemag-juridique.com
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Nationalité : en vertu de l’article 21-12 du Code civil le déclarant peut justifier de sa minorité après sa majorité !
Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025Droit de l'immigrationLors d’une demande de nationalité fondée sur l’article 21-12 du Code civil, l...Source : www.lemag-juridique.com
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Police et données sur les étrangers en situation régulière : encadrement strict du Conseil d’État
Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025Droit de l'immigrationLorsqu’un traitement de données à caractère personnel est en cause, sa légali...Source : www.lemag-juridique.com
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Cinq ans après le Brexit, Paris et Londres signent un accord sur le retour des migrants
Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025Droit de l'immigrationAnnoncée jeudi 10 juillet par le président français Emmanuel Macron et le Pre...Source : www.touteleurope.eu
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Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit de l'immigrationUne circulaire publiée récemment par le ministre de l'intérieur et par la min...Source : www.vie-publique.fr
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Expulsion de ressortissants étrangers délinquants pouvoirs de la CEDH
Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025Droit de l'immigrationLa Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) est compétente pour vérifier...Source : www.vie-publique.fr
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Nationalité française par possession d’état : l’absence d’état civil certain n'est pas un obstacle
Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025Droit de l'immigrationL’article 21-13 du Code civil permet à toute personne ayant bénéficié, de man...Source : www.lemag-juridique.com
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Rétention administrative : l’appel peut être formé par tout moyen, même par courriel
Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025Droit de l'immigrationL’étranger placé en rétention administrative peut former appel de l’ordonnanc...Source : www.lemag-juridique.com
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Précision de Conseil d’État concernant la libre circulation et la présence d’un titre de séjour à Mayotte
Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025Droit de l'immigrationDans un avis rendu le 28 mai 2025, le Conseil d’État a répondu à deux questio...Source : www.lemag-juridique.com
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Nouveaux critères pour la transcription des naissances à l’étranger
Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025Droit de l'immigrationLa loi du 12 mai 2025 modifie plusieurs dispositions du Code civil afin de re...Source : www.lemag-juridique.com