Le pacte de l'Union européenne sur la migration et l'asile en sept questions
Publié le :
16/06/2026
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Source : www.vie-publique.frLe pacte de l'Union européenne (UE) sur la migration et l'asile, adopté en mai 2024, entre en vigueur pour l'essentiel le 12 juin 2026. Composé de dix textes ... Lire la suite
Historique
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Le pacte de l'Union européenne sur la migration et l'asile en sept questions
Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026Droit de l'immigrationLe pacte de l'Union européenne (UE) sur la migration et l'asile, adopté en ma...Source : www.vie-publique.fr
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Migrations : le Parlement européen et le Conseil s'accordent pour durcir les retours
Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026Droit de l'immigrationLes représentants du Parlement européen et des États membres se sont entendus...Source : www.touteleurope.eu
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France : forte hausse des frais d'inscription des étudiants étrangers hors Union européenne
Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026Droit de l'immigrationSelon un décret du ministère français de l'Enseignement supérieur publié merc...Source : www.infomigrants.net
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Évolution des règles d’accès à l’emploi des ressortissants étrangers
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Droit de l'immigrationCe décret concerne les ressortissants étrangers et vise à adapter les règles...Source : www.lemag-juridique.com
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Refus de délivrance de visa en cas de non-exécution d’une obligation de quitter le territoire français et contrôle de constitutionnalité au regard du droit à une vie familiale normale
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Droit de l'immigrationLe Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitu...Source : www.lemag-juridique.com
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Mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l'asile
Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026Droit de l'immigrationLors du conseil des ministres du 8 avril 2026, le ministre de l'intérieur Lau...Source : www.immigration.interieur.gouv.fr
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Titres de séjour : augmentation du montant des taxes demandées aux étrangers à compter du 1er mai
Publié le : 28/04/2026 28 avril avr. 04 2026Droit de l'immigrationLors de la remise de son titre de séjour, un étranger doit payer des taxes vi...Source : www.service-public.gouv.fr
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Perte du droit de séjour : quelle prise en charge des frais de santé ?
Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026Droit de l'immigrationLa perte du droit au séjour peut désormais entraîner un nouveau point de dépa...Source : www.weblex.fr
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Nationalité française : la décision judiciaire du parent fait obstacle à la désuétude
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026Droit de l'immigrationDans cette affaire, le demandeur revendiquait la nationalité française en se...Source : www.lemag-juridique.com
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Cartes de séjour « talent » : quels sont les nouveaux seuils de rémunération ?
Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025Droit de l'immigrationArrêté du 21 août 2025 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de réf...Source : www.lemag-juridique.com
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Décret du 28 juillet 2025 : l’état de santé des étrangers mieux encadré dans les procédures d’éloignement
Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025Droit de l'immigrationLe décret du 28 juillet 2025 réforme les règles de prise en compte de l’état...Source : www.lemag-juridique.com
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L'accord franco-britannique sur le retour des migrants entre en vigueur
Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025Droit de l'immigrationCet accord, conclu lors de la visite d’État d'Emmanuel Macron au Royaume-Uni...Source : www.touteleurope.eu
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Assignation à résidence : un recours pour excès de pouvoir peut être introduit en contestation de la mesure !
Publié le : 26/08/2025 26 août août 08 2025Droit de l'immigrationEn vertu de l’article 731-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et...Source : www.lemag-juridique.com
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Nationalité : en vertu de l’article 21-12 du Code civil le déclarant peut justifier de sa minorité après sa majorité !
Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025Droit de l'immigrationLors d’une demande de nationalité fondée sur l’article 21-12 du Code civil, l...Source : www.lemag-juridique.com
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Police et données sur les étrangers en situation régulière : encadrement strict du Conseil d’État
Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025Droit de l'immigrationLorsqu’un traitement de données à caractère personnel est en cause, sa légali...Source : www.lemag-juridique.com
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Cinq ans après le Brexit, Paris et Londres signent un accord sur le retour des migrants
Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025Droit de l'immigrationAnnoncée jeudi 10 juillet par le président français Emmanuel Macron et le Pre...Source : www.touteleurope.eu
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Une circulaire publiée sur l'emploi des étrangers en situation régulière
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit de l'immigrationUne circulaire publiée récemment par le ministre de l'intérieur et par la min...Source : www.vie-publique.fr
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Expulsion de ressortissants étrangers délinquants pouvoirs de la CEDH
Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025Droit de l'immigrationLa Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) est compétente pour vérifier...Source : www.vie-publique.fr
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Nationalité française par possession d’état : l’absence d’état civil certain n'est pas un obstacle
Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025Droit de l'immigrationL’article 21-13 du Code civil permet à toute personne ayant bénéficié, de man...Source : www.lemag-juridique.com
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Rétention administrative : l’appel peut être formé par tout moyen, même par courriel
Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025Droit de l'immigrationL’étranger placé en rétention administrative peut former appel de l’ordonnanc...Source : www.lemag-juridique.com